Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Voloc et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de visites guidées organisées par Voloc.

ARTICLE 1– CONDITIONS DE RESERVATION

Toute demande de visite guidée pour les groupes doit être adressée et confirmée par email auprès de VOLOC à l’adresse suivante : contact@voloc.fr. Pour les individuels, elles peuvent aussi être adressées et confirmées à l’adresse contact@voloc.fr. l’équipe de VOLOC renverra alors par email le client un devis.

Pour pouvoir être enregistrée, la demande doit comporter les informations suivantes : date, horaire, durée, type d’organisme avec adresse (s’il s’agit d’un groupe), nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail du responsable de la réservation (et de toute personne souhaitant s’inscrire pour les individuels), l’âge des participants, l’effectif et le mode de paiement. ATTENTION : toutes personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent conduire un véhicule électrique tels que les trottinettes, les hoverboards, monoroues ou Hoverkarts. Pour les scooters électriques le BSR est obligatoire pour les personnes nées après le 31 Décembre 1987, il faudra donc prouver que vous êtes née avant cette date.  

1.1-Pour les groupes

Une réservation pour un groupe n’est possible que s’il compte à minima 10 personnes. La demande du client doit être obligatoirement validée par VOLOC par email.

VOLOC transmet un devis au client sous 7 jours calendaires maximum après réception de sa demande. Une fois le devis envoyé, la demande de réservation est automatiquement enregistrée sous forme d’option. Pour que l’option soit validée, le groupe doit, sous 15 jours calendaires à compter de la transmission du devis par VOLOC:

• S’acquitter du paiement des arrhes
• renvoyer le devis signé avec la mention « Bon Pour Accord » à l’adresse : contact@voloc.fr

À défaut, l’option est annulée et VOLOC ne tiendra pas compte de la demande de réservation.

Les arrhes correspondent à 40% du prix total de la prestation (sauf écoles, collèges, lycées ou administrations pour lesquels par dérogation un bon de commande ou un mandat administratif sont acceptés). Le montant minimum versé pour les arrhes doit être de 100 euros.

1.2-Pour les individuels

Pour les individuels, la réservation est possible à partir de 2 personnes. Elle peut se faire par téléphone au 06 98 24 31 46, par email à l’adresse :  contact@voloc.fr – ou en ligne sur la page web VOLOC : https://voloc.fr/contact/ 

ARTICLE 2– DUREE DES VISITES GUIDEES

La durée des visites est mentionnée sur le devis adressé au client pour les groupes. Elle est adaptable, uniquement pour les groupes, avec accord de VOLOC.

1. –En cas de retard du groupe

En cas de retard du groupe, la visite est écourtée d’une durée équivalente au retard ou rallongée d’autant selon les disponibilités du guide et si les horaires d’ouverture des maisons et de VOLOC le permettent. Toute rallonge du temps de la visite sera facturée en supplément au groupe au prorata du tarif horaire. Au- delà de 40 minutes de retard, la visite est annulée et due intégralement.

1. –En cas de retard de l’individuel

Les visites guidées réservées aux individuels débutent systématiquement à 14h00. En cas de retard inférieur à 15 minutes, l’individuel est autorisé à rejoindre le groupe sur les indications du chargé d’accueil qui connait la localisation du groupe. La durée de la visite ainsi que le tarif indiqué ne changent pas. Au-delà de 20 minutes de retard, l’individuel n’est pas autorisé à rejoindre le groupe en raison de la gêne que cela peut occasionner pour le conférencier et le groupe. Aucun remboursement ne sera dû mais un report sera possible dans les trois mois qui suivent, de date à date.

2.3- En cas de retard du guide

En cas de retard du guide, le groupe reste en attente du guide pendant la première demi-heure. Sous réserve de la disponibilité du guide, la visite pourra être rallongée du temps du retard. Dans le cas contraire, la visite sera écourtée d’une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction proportionnelle pour le client sur la base des tarifs en vigueur. Au-delà d’une demi-heure de retard, le groupe est en droit d’annuler la visite, de réclamer un dédommagement qui ne pourra pas excéder la totalité du prix de la visite initialement prévue ou alors de reporter la visite.

1. – En cas d’annulation pour condition météorologique 

En cas d’intempérie, par mesure de sécurité, Voloc se réserve le droit d’annuler la visite. Dans ce cas, le client aura le choix de reporter la visite ou de recevoir un remboursement qui ne pourra pas excéder la totalité du prix de la visite initialement prévue. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET INTERRUPTION DE PRESTATIONS

Toute modification concernant les caractéristiques de la prestation (nombre de personnes, lieu de rendez- vous, horaires, etc..) doit faire l’objet d’un accord préalable avec VOLOC. Elle sera prise en compte sous réserve de disponibilité du guide et de l’accessibilité du public aux maisons.

Pour les groupes : Le nombre de personnes spécifiées au devis peut varier à la hausse comme à la baisse, jusqu’à cinq jours ouvrés avant le déroulement de la visite, sans toutefois être inférieur à 10 personnes. Dans ce cas, un nouveau devis est envoyé au client qui devra le retourner signé par e-mail dans ce délai.

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Tout guide est en droit de refuser ou d’interrompre une prestation au cas où le client enfreindrait la loi ou si le comportement du(es) client(s) s’avéraient être en contradiction avec les valeurs défendues par VOLOC : tolérance, respect mutuel, non-discrimination. Il en sera de même dans les cas où le ou les clients perturberaient le bon déroulement des visites.

ARTICLE 6- CONDITIONS FINANCIERES :

6.1- Paiement

Pour les groupes : Le paiement du solde s’effectue le jour de la visite sauf accord particulier, espèces ou par virement. En cas de modification du nombre de personnes ayant participé à la visite, le solde correspondra au prix unitaire d’une visite multiplié par le nombre réel de participants diminué des arrhes. Dans tous les cas, les arrhes sont conservées par VOLOC.

Pour les individuels : Le paiement de la prestation s’effectue par espèces, virement ou Carte Bancaire. A défaut, la réservation n’est pas prise en compte.

Toute somme impayée pourra, automatiquement à compter du jour suivant la date d’exigibilité de la facture, supporter des intérêts au taux légal de la banque de France majoré de 5 (cinq) points de pourcentage.

Ces pénalités ne sont exigibles qu’après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit jours calendaires à compter de la réception ou première présentation de celle-ci.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution du service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros due au titre des frais de recouvrement.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les jours s’entendent en jours calendaires.

1. Du fait du client

Toute annulation doit être obligatoirement demandée par email : contact@voloc.fr

1. Pour les groupes

En cas de demande d’annulation, si le versement des arrhes a eu lieu aucun remboursement n’est possible. Un report de la prestation dans l’année en cours est toutefois admis.

1. Pour les individuels

Une fois la réservation en ligne effectuée : 

• Si l’activité est annulée entre 15 jours et 6 jours avant l’activité :  Remboursement à 100%
• Si l’activité est annulée entre 5 jours et 24h avant l’activité ou moins : Non remboursable

Si ce dernier ne se présente pas, le montant du règlement est définitivement perdu.

1. Du fait de VOLOC

En cas d’annulation du fait de VOLOC (fermeture de maisons, évènements climatiques, travaux entravant la libre circulation…), celle-ci en informe le client par email.

Le client sera remboursé sous 30 jours sauf si le client accepte une prestation de substitution ou le report de la prestation.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION

Le Client est autorisé à prendre des photographies et à utiliser ces prises de vue pour sa communication, à l’exclusion de toute utilisation ou promotion commerciale.

Toutefois, le Client est autorisé à photographier (en intérieur ou en extérieur) 

ARTICLE 10– CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la responsabilité du guide et de VOLOC n’est pas engagée dans le cas où surviennent pendant la visite des événements indépendants de leur volonté.

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le guide, soit VOLOC, d’exécuter les obligations prévues par la réservation. Il en sera notamment ainsi en matière d’attentats, explosions, incendies ou de conditions climatiques exceptionnelles (tempêtes, crues, inondations…). Les grèves des moyens de transport étant annoncées à l’avance, elles ne sont pas considérées comme un évènement imprévisible et insurmontable. Le client est tenu de s’informer de l’état du trafic en Ile-de-France et de s’organiser en conséquence.

VOLOC et les guides se réservent le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure et d’en modifier la date. En cas d’annulation avant ou pendant la prestation, un report sans frais sera proposé au client dans l’année.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de toute personne dont il répond. Il est réputé avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile. Avant la prestation il est dans l’obligation de remplir une décharge complétée et signée par l’ensemble des participants. En l’absence de cette décharge, VOLOC se réserve le droit d’annuler la prestation sans frais.

ARTICLE 12 – LITIGE

Le droit applicable est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat seront soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Les parties s’engagent préalablement et en toute bonne foi, à tenter de régler le litige amiablement.