Les demandes de réservation de location de véhicules s’effectuent via le site lokki.fr. 

La prestation « Location de matériel » est fournie par (Voloc). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

Le locataire reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.  

Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet sur le contrat, au moment de la prise en charge du véhicule.  

PRISE EN CHARGE DU MATERIEL

Le loueur met à disposition du locataire, une flotte de véhicules électriques, de batteries amovibles supplémentaires et autres accessoires et s’engage à louer le véhicule identifié sur le contrat. Cette location est personnelle et non transmissible. Le loueur remet au locataire, lors de la remise des clefs du véhicule, la photocopie de la carte grise. Le locataire supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police. Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

UTILISATION DES BATTERIES

Toutes les batteries sont numérisées et doivent être exclusivement chargées avec les Chargeurs fournis par VOLOC.

Les batteries doivent être chargées dans un local sec, uniquement prévu à cet effet, sans aucuns matériaux inflammables dans un rayon de 1 mètre autour de la batterie.

Les instructions d’utilisation marquées sur les batteries doivent être respectées.

Si la batterie présente un défaut de fonctionnement ou une chaleur anormale, il faut obligatoirement prévenir le loueur dans les 24H pour faire un diagnostic de la batterie.

Tout manquement aux règles d’utilisation des batteries engage la responsabilité du locataire, et devra supporter les frais de réparations ou de remplacement de la batterie, ainsi que les frais de déplacement du loueur, soit 30€.

RESTITUTION DU MATERIEL

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés en fonction du ou des dommages causés.

PROLONGATION DE LA DUREE DE LOCATION

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. En cas de prolongement, le 2ème loyer sera à régler par virement ou en espèces. Si paiement en espèces, le locataire sera amené à se déplacer à l’adresse de VOLOC, soit 268 boulevard St Denis 92400. Si impossibilité de se déplacer, une taxe de 15€ sera demandé en supplément.

IDENTITE DU PRENEUR

Le preneur doit être majeur et doit avoir fourni avant la prise en charge du véhicule les documents demandés : 

Carte d’identité ou Titre de Séjour en cours de validité

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au même nom

BSR pour les personnes nées à partir de 1988. 

Kbis pour les proffessionnel  

Pour les personnes mineurs, une attestation parentale et Carte d’identité d’un des parents doit être fourni obligatoirement. 

RESPONSABILITE DU PRENEUR

Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Voloc n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel. 

INTERDICTIONS

Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que l’identité du loueur. 

Le véhicule ne doit pas sortir du territoire français.  

Le véhicule ne peut pas être utilisé hors des voies propres à la circulation.  

Le véhicule ne peut être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.  

PRESTATIONS, PRIX & PAIEMENTS

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

Le loyer est à régler mensuel à l’avance en carte bleue, espéces ou virements. En cas de retard, refus et impayé des échéances, un frais de 35 euros HT sera appliqué automatiquement en sus d’une majoration de 10% sur le montant impayé.  

DEPOT DE GARANTIE

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire via Swickly, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. 

ASSURANCE – CAS POUR LES PARTICULIERS

L’assurance est à la charge du loueur. Par sa signature du contrat de location, le loueur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse. Les accessoires non couverts par l’assurance sont à la charge du locataire en cas de vol ou détérioration, ce que le locataire reconnaît expressément. Le locataire s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule.  

Le locataire doit en cas de sinistre, faire une déclaration écrite à l’assurance et au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.  

ASSURANCE – CAS POUR LES PROFESSIONNELS

Le vehicule est loué sans assurance. L’assurance est à la charge du preneur. Le locataire s’engage à souscrire une assurance dans les 5 jours à compter de la date de prise en charge. Le locataire dispose du meme delais pour fournir au loueur l’attestation d’assurance , depassé ce delais le locataire devra restituer le véhicule et sera remboursé à hauteur de 50% du loyer. Une fois l’assurance souscrite, Voloc se décharge de toutes réponsabilités (accident, PV, fourriere….). Le véhicule ne doit en aucun cas cirlculer sans assurance, dans le cas contraire, Voloc ce dédouane de toutes réponsabilités.

Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse. Les accessoires non couverts par l’assurance sont à la charge du locataire en cas de vol ou détérioration, ce que le locataire reconnaît expressément. Le locataire s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule.

Le locataire doit, en cas de sinistre, faire une déclaration écrite à l’assurance et au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.

INFRACTION

Voloc se dédouanera de toutes responsabilités en fournissant le nom du loueur aux autorités. Le locataire est redevable, à titre personnel, des amendes et dépenses pour toute infraction au code de la route ou au stationnement.  

Le loueur s’engage à communiquer les procès-verbaux au locataire. Le locataire disposera d’un délai de 10 jours pour régler le PV. Dépassé ce délai, le loueur procédera à une contestation du PV et dénoncera le locataire. 

Tout PV contesté sera facturé de 20€ par PV. Enfin, le loueur aura à sa charge les frais de fourrière et le déplacement du loueur à la fourrière, soit un montant de 30€. 

VÉHICULE VOLÉ OU DÉTRUIT

Le locataire devra rembourser au loueur une somme forfaitaire de 1500 euros HT pour tout véhicule volé avec dépôt de plainte et le chargeur d’origine. En cas de non présentation de plainte et du chargeur, ce prix est ramené à hauteur du prix de vente d’un véhicule neuf. Le prix remboursé subira un abattement de 20% par année de détention par le locataire sans abaisser en dessous de valeur forfaitaire de 1500 euros HT par véhicule.  

EN CAS DE LITIGE

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.